1. INTRODUCTION
Kolibree-Tech place le respect des droits de l’homme au centre de ses activités commerciales et cherche à respecter la dignité et les droits de toutes les personnes touchées par ses activités.
Nous avons clarifié ces idées et attitudes et formulé une politique des droits de l’homme (ci-après dénommée cette politique) comme une promesse à nos parties prenantes.
2. Portée de la politique en matière de droits de l’homme
Cette politique s’applique à tous les dirigeants et employés (y compris les employés contractuels) qui travaillent dans la Société. Nous nous attendons également à ce que tous les partenaires commerciaux, y compris nos fournisseurs, comprennent et appuient le contenu de cette politique, et nous continuerons de travailler pour nous assurer que cette politique est respectée par eux.
3. Engagement en faveur du respect des droits de l’homme
Nous sommes conscients que les entreprises de Kolibree-Tech et tous les partenaires commerciaux, y compris les fournisseurs, affectent directement ou indirectement les droits de l’homme dans chaque processus de la chaîne de valeur, depuis le développement des produits jusqu’à l’approvisionnement, la fabrication, la distribution, l’utilisation, la consommation finale et l’élimination. Kolibree-Tech s’engage à interdire toute discrimination et tout harcèlement, à créer un environnement de travail sûr et à réduire les heures de travail excessives, à garantir un salaire minimum et à respecter la liberté d’association et le droit à la négociation collective. Nous n’autorisons pas non plus le travail des enfants, le travail forcé ou la traite des êtres humains à des fins d’exploitation du travail, en particulier dans le domaine de la gestion de la chaîne d’approvisionnement.
4. Appui aux principes internationaux relatifs aux droits de l’homme
Kolibree-Tech soutient les principes des droits de l’homme reconnus à l’échelle internationale, notamment la Charte internationale des droits de l’homme, la Déclaration de l’Organisation internationale du Travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les Principes régissant les entreprises dans le domaine des droits de l’enfant, et les adopte comme ses propres normes.
Kolibree-Tech soutient les Dix Principes du Pacte mondial des Nations Unies et aligne ses engagements en matière de droits de l’homme sur les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.
5. Réparation
Dans le cas peu probable où les activités, produits et services de Kolibree-Tech et de ses partenaires commerciaux, y compris les fournisseurs, auraient un impact négatif sur les droits de l’homme de nos clients, des communautés locales ou d’autres parties prenantes, nous nous efforcerons de permettre une réparation par des procédures appropriées.
6. Respect des lois et règlements applicables
En prenant des décisions commerciales, Kolibree-Tech se conformera à toutes les lois et réglementations applicables dans chaque pays et région où elle opère. Dans le cas peu probable où les lois et règlements du pays ou de la région diffèrent ou vont à l’encontre des principes des droits de l’homme internationalement reconnus, ou lorsqu’ils sont confrontés à des exigences contradictoires, nous chercherons des moyens de respecter les principes des droits de l’homme internationalement reconnus. Dans le contexte des parties prenantes et des circonstances où la Kolibree-Tech ne peut contrôler la prise de décision, nous nous efforcerons d’exercer une influence afin que cette politique soit respectée et continuera de travailler pour éviter la complicité dans les violations des droits de l’homme.
7. Gouvernance
Pour assumer notre responsabilité de respecter les droits de l’homme, Kolibree-Tech maintiendra un dispositif interne permettant de mettre en œuvre de manière continue les actions de diligence raisonnable fondées sur cette politique. Nous intégrerons également cette politique aux politiques, procédures et opérations concernées afin qu’elle soit effectivement prise en compte dans nos activités.
8. Diligence raisonnable en matière de droits de l’homme
Conformément aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, Kolibree-Tech mettra en place un processus pour évaluer les incidences des décisions et activités de l’entreprise sur les droits de l’homme, identifier, prévenir et atténuer les risques qui causent des violations graves ou y contribuent, et s’efforcer de permettre une réparation. Nous suivrons et évaluerons également en continu l’efficacité des réponses afin de vérifier que les incidences négatives sont traitées.
9. Mécanisme de règlement des griefs
Kolibree-Tech mettra en œuvre le mécanisme volontaire de signalement éthique confidentiel et de réclamation défini dans son Code de conduite. Le directeur général (CEO) est le destinataire habituel des préoccupations relatives aux droits de l’homme, à la discrimination, au harcèlement, aux représailles et aux autres questions éthiques. Lorsqu’une préoccupation concerne le CEO ou crée un conflit d’intérêts, un évaluateur éthique indépendant recevra et traitera le signalement par un canal distinct inaccessible au CEO. La confidentialité, l’impartialité du traitement, l’absence de représailles et une réparation proportionnée s’appliquent. Le signalement anonyme n’est proposé que si le canal adopté le permet techniquement. Les modalités pratiques seront disponibles sur la page Nos valeurs de l’entreprise une fois les canaux activés.
10. Engagement des parties prenantes
Kolibree-Tech reconnaît qu’il est important de comprendre les effets négatifs sur les droits de l’homme du point de vue des personnes touchées. Par conséquent, nous nous efforcerons de l’utiliser dans nos efforts pour respecter les droits de l’homme en menant en permanence des dialogues et des discussions avec nos parties prenantes.
11. Communication d’informations
Kolibree-Tech communique régulièrement des informations sur les initiatives en matière de respect des droits de l’homme et de la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme prises sur la base de cette politique par le biais de son site Web et d’autres moyens.
Cette politique est disponible dans la section Nos valeurs du site Web de l’entreprise. Une fois qu’ils auront été activés et mis à l’essai, les canaux et les instructions d’information sur l’éthique seront publiés sur place.
12. Diffusion / éducation
Kolibree-Tech continuera à proposer une sensibilisation et une formation adaptées à tous les dirigeants et salariés, y compris les salariés contractuels, et à développer les compétences nécessaires à l’application de cette politique dans l’ensemble de l’entreprise. Nous nous efforcerons également de faire respecter les droits de l’homme tout au long de la chaîne de valeur en communiquant pleinement le contenu de cette politique à nos partenaires commerciaux, y compris les fournisseurs.
13. Processus d’élaboration et d’examen des politiques relatives aux droits de l’homme
Cette politique est établie par la direction de l’entreprise en référence aux principes des droits de l’homme reconnus à l’échelle internationale, aux Dix Principes du Pacte mondial des Nations Unies et aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Une expertise externe peut être sollicitée si nécessaire. La politique est revue périodiquement en fonction des évolutions juridiques, organisationnelles et des attentes des parties prenantes.