Version du 28 octobre 2026
Ces conditions concernent le site d’information de Kolibree-Tech et ne remplacent pas les contrats relatifs aux prestations particulières.
1. Éditeur et coordonnées
Le site est exploité par Kolibree-Tech S.r.l.s., société à associé unique dont le siège social est situé Via Antonio Tempesta 244, 00176 Rome, Italie. Code fiscal, numéro de TVA et numéro d’immatriculation au registre des entreprises de Rome : 17998701001 ; REA RM-1754800. Capital social : 1 000,00 €, intégralement libéré. Courrier électronique certifié italien (PEC) : kolibree-tech@pecimprese.it. Pour les demandes courantes, veuillez utiliser la page Contact du site.
2. Objet du site et demandes
Le site présente les activités, les solutions et les services de la société et permet de demander des informations, des démonstrations ou des devis. Il ne permet pas d’effectuer des achats, de créer un compte ou de souscrire un abonnement directement en ligne. L’envoi d’une demande et une éventuelle réponse automatique ne constituent ni une commande, ni l’acceptation d’une mission, ni un contrat de prestation. Le périmètre, le prix, les délais et les conditions des services seront convenus séparément avec le client.
3. Informations techniques et accompagnement à la conformité
Les contenus fournissent des informations générales qui doivent être appréciées au regard de chaque situation particulière. Les pages CRA, AI Act et NIS2 décrivent des services d’analyse et d’accompagnement à la conformité ; elles ne constituent ni un conseil juridique personnalisé, ni une déclaration de conformité, ni une certification délivrée par une autorité ou un organisme compétent. Toute mission définira les activités, les responsabilités et les livrables attendus. La consultation du site ou l’achat de prestations d’accompagnement ne garantit pas, à lui seul, la conformité réglementaire du client ou de ses produits.
4. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les textes, images, marques, logiciels et autres éléments du site appartiennent à la société ou à leurs titulaires respectifs. Les usages autorisés par la loi et par les éventuelles licences spécifiques demeurent permis. La consultation du site ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle. Toute autre réutilisation nécessite l’autorisation du titulaire des droits concerné.
5. Utilisation appropriée et communications
Le site doit être utilisé de manière licite, sans perturber son fonctionnement, tenter un accès non autorisé ou transmettre des contenus illicites ou nuisibles. Dans vos premières demandes, indiquez uniquement les informations pertinentes et évitez les mots de passe, secrets d’affaires, informations confidentielles et catégories particulières de données personnelles. Avant d’envoyer des documents confidentiels, convenez avec la société d’un canal approprié et des dispositions de confidentialité nécessaires.
6. Mise à jour, disponibilité et responsabilité
La société apporte un soin raisonnable à la préparation des contenus. Les informations peuvent néanmoins nécessiter une mise à jour et l’accès peut être interrompu pour maintenance ou en raison de problèmes techniques. Merci de signaler les erreurs via la page Contact. La responsabilité est régie par le droit applicable : aucune disposition des présentes conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité en cas de faute intentionnelle, de faute lourde ou dans tout autre cas où la loi interdit une telle exclusion ou limitation, et aucun droit impératif des utilisateurs n’est remis en cause.
7. Liens externes
Le site peut renvoyer vers des ressources de tiers, soumises à leurs propres conditions et informations relatives à la protection des données. Un lien ne vaut pas, à lui seul, approbation de l’ensemble des contenus de la ressource externe. Les responsabilités prévues par la loi demeurent applicables.
8. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l’utilisation des cookies doivent être décrits dans leurs informations respectives, distinctes des présentes conditions. Celles-ci ne constituent pas une information au titre du RGPD et ne remplacent pas les choix ou consentements éventuellement requis pour des finalités particulières.
9. Droit applicable et droits impératifs
L’utilisation du site est soumise au droit italien, sous réserve des règles impératives applicables et des protections éventuellement accordées aux consommateurs, notamment celles de leur pays de résidence habituelle lorsqu’elles s’appliquent. La compétence juridictionnelle est déterminée par la loi ; les présentes conditions n’imposent pas de juridiction exclusive dérogeant à la protection des consommateurs.
10. Modifications et portée
Les mises à jour de cette page comporteront une nouvelle date. Elles ne modifient pas automatiquement les contrats déjà conclus, qui restent régis par leurs accords respectifs et par la loi. La simple consultation du site ne constitue pas une approbation écrite spécifique de clauses qui l’exigeraient. Pour toute question, veuillez contacter la société aux coordonnées ci-dessus.